Est-il possible de télécharger les documents consultés ?

Les documents sont téléchargeables gratuitement en vue d'une utilisation non commerciale (voir la question n° XX sur les autorisations de réutilisation des données).

Le téléchargement s’effectue à partir du document lui-même, lors de la consultation dans la visionneuse (format PDF ou zip, c'est-à-dire une image au format JPG, avec une compression sans perte). Le bouton de téléchargement est situé en haut à gauche : il représente une flèche vers le bas.